LETTRE EUROPEENNE N°1

 

Décembre 1997

 

L’Union économique et monétaire qui, sauf imprévu, verra le jour le premier janvier 1999 est aujourd’hui au centre du débat européen. Celle-ci constituera un pas décisif en avant dans le processus de l’unification européenne: Les gouvernements des pays qui ont l’intention d’en faire partie et les forces politiques qui les soutiennent ou qui, d’une manière ou d’une autre, partagent l’objectif de la monnaie européenne, sont engagés dans un grand effort pour réaliser les conditions de leur participation dès le début. Mais l’union monétaire ne constituera certainement pas l’achèvement du processus de l’unification européenne. C’est pourquoi, dès aujourd’hui, une réflexion approfondie sur ce qu’il se passera à partir de son entrée en vigueur s’impose.

 

On sait que, parmi les nombreux problèmes à l’ordre du jour, deux sont essentiels. Le premier concerne la création des conditions d’une politique économique européenne complémentaire à l’union monétaire. L’exigeance indiscutable de la pleine indépendance de la banque centrale ne peut faire oublier l’impossibilité qu’une union monétaire de l’envergure de celle qui est sur le point de naître puisse survivre longtemps et surmonter les déséquilibres qui ne manqueront pas de se manifester, sans une politique européenne du budget et une autorité capable de la mener. Par ailleurs, il ne faut pas se cacher que l’échec de l’union monétaire signifierait la fin du processus de l’unification européenne, c’est à dire une renaissance du nationalisme et la crise de la démocratie.

 

Le second problème concerne l’élargissement de l’Union. Il s’agir d’une décision qui ne peut pas être renvoyée sine die sans décevoir les aspirations légitimes des peuples qui se sont libérés de la domination de l’Union soviétique et interrompre leur cheminement vers la démocratie et l’économie de marché. Si cela devait se produire, c’est la crédibilité même des gouvernements des Etats- membres actuels de l’Union européenne qui serait de ce fait irréparablement compromise. Cependant, si l’élargissement se réalisait sans qu’au préalable une réforme des institutions de l’Union ait été réalisée pour renforcer d’une manière radicale sa capacité d’agir et sa légitimité démocratique, l’Union serait diluée dans une vaste zone de libre-échange, créant ainsi les conditions de sa dissolution.

 

Il s’agit de choses évidentes, mais le monde politique n’en tire pas les conséquences. Les réponses qui ont étè apportées ou proposées jusqu’à présent par les gouvernements de l’Union sont totalement insuffisantes. Le "Pacte de stabilité" laisse à chaque gouvernement national la responsabilité exclusive de maintenir l’équilibre de son propre budget, alors que l’UEM prive justement les gouvernements des principaux leviers de la politique monétaire. La proposition du "Conseil de l’Euro", dont la structure ne permettra pas d’aller au-delà d’une simple coordination des politiques économiques nationales, fondée une fois de plus sur la bonne volonté des gouvernements qui en feront partie, est insuffisante.

 

D’autre part, le Conseil européen d’Amsterdam a montré les limites de la capacité de la méthode intergouvernementale pour réformer les institutions de l’Union. Et il ne faut pas oublier que, mêmes si les propositions les plus avancées parmi celles qui avaient été faites pendant les travaux de la conférence qui a précédé le Conseil avaient été approuvées, le résultat aurait, malgré tout, été tout à fait disproportionné par rapport à l’importance du défi auquel l’Union est confrontée.

 

En vérité, depuis la fin de la guerre froide et avec la naissance prochaine de l’Union monétaire, l’Union européenne est arrivée au seuil d’un grand tournant historique. Pour l’aborder avec succès, les petites retouches institutionnelles constituées par les propositions, en partie adoptées et en partie renvoyées, de modification des majorités nécessaires pour certaines décisions du Conseil des ministres qui ne doivent plus être prises à l’unanimité, ou de modification dans la composition de la Commission, ou dans la manière dont celle-ci est nommée, sont insuffisantes. Ce dont l’Union européenne a besoin, c’est d’un pouvoir fort, fondé sur le consensus démocratique, dans un cadre institutionnel fédéral inspiré du principe de subsidiarité.

 

S’ils sont livrés à eux-mêmes, les gouvernements n’auront pas la force de prendre les décisions radicales requises per cette situation historique. Cette force ne peut émaner que du consensus populaire. C’est pourquoi il est nécessaire que la politique européenne cesse d’être le domaine réservé d’un cercle restreint de spécialistes et que les forces politiques démocratiques prennent l’initiative, dans la perspective de l’échéance prochaine des élections européennes de 1999, d’un grand débat constitutionnel sur l’avenir de l’Europe, qui implique véritablement les citoyens. Il est aussi nécessaire que le Parlement européen et les Parlements nationaux prennent conscience de la tâche constituante qui leur incombe en tant que dépositaires de la légitimité démocratique européenne.

 

C’est l’objectif pour lequel les fédéralistes se battent et c’est pour l’atteindre qu’ils ont lancé dans toute l’Europe une campagne permanente. Avec cette lettre, ils essaieront de donner la parole aux citoyens européens qui, jusqu’à ce jour, sont resté exclus du processus de construction de l’Europe, et de la faire entrendre à la classe politique européenne.

 

 

 

Publius

 

 

La Lettre européenne est publiée pas la Fondation européenne Luciano Bolis comme soutien à la Campagne pour une Assemblée constituante européenne lancée par l’Union européenne des fédéralistes.

 

 

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