JUILLET 2002

 

Certains soutiennent qu'aujourd'hui en Europe, et en particulier au sein de la Convention, un courant antifédéraliste s'affronte à un courant fédéraliste. Le courant antifédéraliste serait composé de ceux qui veulent renforcer le rôle du Conseil européen et du Conseil des Ministres, c'est-à-dire accentuer le caractère intergouvernemental de l'Union. Le courant féféraliste serait au contraire composé de ceux qui veulent renforcer le rôle de la Commission. Le courant fédéraliste serait donc celui qui veut préserver la méthode communautaire et éventuellement la renforcer en l'étendant à des domaines tels que la politique extérieure et la défense qui en sont aujourd'hui exclus.

Le fait que l'on appelle "fédéralistes" ceux qui soutiennent la méthode communautaire montre la dégénérescence en cours au sein de l'Union qui se manifeste dans la dégradation du discours que l'on utilise pour en parler. L'histoire du processus d'intégration européenne a connu une longue phase, désormais terminée, durant laquelle la méthode communautaire a, bon an mal an, fonctionné. Mais, durant cette phase, personne n'aurait imaginé identifier le fonctionnalisme communautaire, c'est-à-dire l'européisme officiel, avec le fédéralisme. Le fédéralisme se posait au contraire comme une alternative radicale face à la Communauté et à son mécanisme décisionnel que les fédéralistes, à commencer par Spinelli, ont toujours sévèrement critiqué. Le projet fédéraliste se caractérisait par la poursuite, en tant qu'objectif propre, du transfert de la souveraineté à un Etat fédéral européen. Le projet communautaire avait au contraire pour but de perpétuer la souveraineté nationale en donnant aux problèmes de dimension européenne des réponses précaires et partielles à travers la collaboration entre les gouvernements.

La méthode communautaire prévoit que le pouvoir exécutif et une bonne part du pouvoir législatif soit détenu par le Conseil, c'est-à-dire par les Etats membres ; que la Commission ait seulement la faculté de faire des propositions ; et que le Parlement dispose d'une part peu importante du pouvoir législatif et que son autorité soit toujours d'une manière ou d'une autre subordonnée aux décisions du Conseil. La méthode communautaire prévoit donc un mécanisme décisionnel qui, s'il a changé avec le temps, a toujours gardé comme caractéristique le rôle déterminant des gouvernements nationaux dans la prise de décisions.

La Commission, en particulier, a pu jouer dans le passé un rôle moteur lorsque, grâce à une situation internationale favorable et au faible nombre d'Etats membres de la Communauté, elle pouvait agir en tant qu'expression d'une convergence forte, même si elle restait provisoire, des intérêts des gouvernements nationaux (sans pour autant leur enlever leur rôle de décideurs effectifs). Mais, aujourd'hui, dans une situation internationale profondément modifiée et avec un nombre d'Etats membres qui est passé de six à quinze et passera demain à vingt-cinq, elle est réduite à assumer seulement la fonction de secrétariat du Conseil (en plus de celle de bouc émissaire sur lequel les Etats membres rejettent la responsabilité de toutes les décisions qu'ils ont prises eux-mêmes mais qu'ils ne veulent pas assumer face à leurs électeurs). Ce n'est pas par hasard si le commissaire Barnier a correctement défendu la Commission que l'on accusait de vouloir accroître son pouvoir à l'égard des gouvernements en rappelant que la Commission n'a en fait, et n'a jamais imaginé revendiquer, aucun pouvoir.

La méthode communautaire n'est qu'une des innombrables variantes possibles de la méthode intergouvernementale et l'identifier avec le projet fédéraliste est le produit d'une équivoque grossière. Elle ne doit pas être étendue, perfectionnée ou renforcée mais tout simplement remplacée par un mécanisme décisionnel de nature étatique. Le vrai problème à l'ordre du jour est celui de créer, dans la mesure du possible, un gouvernement qui aurait un lien réel avec les citoyens de l'Union. Il devrait être l'expression de leur consensus, quel que soit le mécanisme (parlementaire, présidentiel, etc.) à travers lequel cette expression se réaliserait ; et il devrait avoir dans son champs de compétences, le pouvoir d'agir directement sur les individus en leur imposant, à l'aide d'instruments coercitifs adéquats, le respect des lois fédérales et de ses décisions.

L'Union européenne actuelle est moins avancée que la Confédération américaine qui avait précédé la Convention de Philadelphie et dont l'insuffisance manifeste avait engendré la prise de conscience qu'il était nécessaire de refonder sur des bases nouvelles la coexistence entre les ex-colonies américaines et leurs citoyens. La Confédération disposait en fait de la compétence en matière de politique extérieure et de défense et décidait à la majorité sur toutes les questions (sauf sur la réforme de son propre statut). Mais elle fut condamnée à la paralysie du fait qu'elle dépendait, pour son existence propre, de l'accord entre les Etats membres qui conservaient intacte leur souveraineté et qu'elle ne disposait pas du pouvoir d'imposer directement ses décisions aux citoyens mais qu'elle dépendait, pour leur exécution, du bon vouloir des gouvernements des ex-colonies auxquelles le Congrès ne pouvait qu'adresser des recommandations.

Les pères fondateurs eurent alors la clairvoyance et le courage d'élaborer et de proposer à la ratification des Etats un projet radical avant que les Etats-Unis soient emportés par les forces de désintégration. En revanche, cette clairvoyance et ce courage semblent absents chez les gouvernants de l'Europe d'aujourd'hui, qui ne s'engagent que pour défendre leurs intérêts nationaux, c'est-à-dire leur propre pouvoir. Pourtant l'Europe est aussi à la veille de la désintégration et du chaos.
Publius