Juillet 1998

 

Les incertitudes qui persistaient sur le démarrage de l’Union monétaire et sur la désignation des pays qui devaient en faire partie dès le début ont été dissipées par les décisions du Conseil européen de Bruxelles qui s’est tenu le 2 Mai. L’attention des hommes politiques et des commentateurs ne pouvait pas manquer de se porter sur l’après, c’est-à-dire sur la réforme des institutions qui devraient donner un cadre politique à l’Union monétaire dans le respect de l’autonomie de la Banque centrale. Du reste, il s’agit d’une réflexion qui ne peut être renvoyée à plus tard, surtout dans la perspective du début des négotiations sur l’élargissement. Plusieurs gouvernements sont vraiment conscients du fait que l’élargissement posera un véritable problème de survie de l’union s’il n’est pas l’occasion d’une réforme radicale permettant une formation efficace du consensus ainsi qu’une possibilité de prendre rapidement des décisions, y-compris dans un cadre comprenant vingt Etats et plus, présentant des déséquilibres économiques, sociaux et culturels bien plus marqués que ceux qui existent actuellement.

 

C’est sur ce point que les ambigüités et les contradictions commencent. Les gouvernements nationaux s’imaginent en fait pouvoir donner à l’Union la capacité d’agir tout en conservant leur propre souveraineté. Ils se posent ainsi le problème de la quadrature du cercle. La cause de la faiblesse de l’Union réside dans la méthode intergouvernementale. Celle-ci donne à chaque gouvernement membre de l’Union, dans les domaines les plus importants, le pouvoir de bloquer toute décision qu’il juge contraire à ses propres intérêts : et comme toute décision d’une certaine importance ne peut pas ne pas être contraire aux intérêts de quelqu’un, c’est le processus décisionnel dans son ensemble qui est paralysé. L’Unione ne décide pas ou, quand elle décide, elle le fait sur la base du plus petit dénominateur commun entre les intérêts des Etats membres: c’est pourquoi elle prend des décisions souvent contradictoires et d’une faible efficacité.

Les méthode intergouvernementale n’est pas seulement inefficace. Elle est aussi essentiellement antidémocratique. Les défenseurs de la souveraineté nationale essaient de le nier en soutenant que l’Union est démocratique puisque les gouvernements des Etats membres sont élus par les Parlements ou les citoyens de leurs pays respectifs. Mais cet argument est trompeur. On ne peut parler de démocratie que lorsque ceux qui prennent les décisions sont collectivement responsables devant un seul corps électoral qui exprime, à la majorité, une seule direction politique et qui peut les renvoyer dans l’opposition à l’occasion des élections suivantes. Par contre, on ne peut pas parler de démocratie quand les décisions résultent de compromis entre des hommes politiques qui sont, chacun, responsables devant un corps électoral différent et qui, tous ensemble, constituent un collège qui, en tant que tel, n’est responsable devant personne.

 

Il est donc absurde qu’on puisse encore penser que le problème de la capacité décisionnelle et de la légitimité démocratique des institutions de l’Union pourrait être résolu par le renforcement de la méthode intergouvernementale. Du reste on prend la mesure de l’inconsistance de cette idée avec la pauvreté des propositions concrètes qui ont été avancées pour la réaliser. Parmi celles-ci, la plus importante concerne le changement dans la pondération du vote de chaque gouvernement au sein du Conseil pour calculer les majorités pour les décision qui ne doivent pas être prises à l’unanimité. Le but consiste à augmenter le poids des grands Etats par rapport aux petits, dans la perspective de l’élargissement, qui augmentera notablement le nombre de ces derniers. Mais les mêmes gouvernements qui avancent cette proposition ne sont, en fait, pas disposés à renoncer au principe du veto dans tous les domaines les plus importants, ni à accorder un poids déterminant au Parlement européen dans le processus décisionnel. L’idée qu’ils ont en tête est celle d’un directoire, c’est-à-dire d’un système institutionnel permettant aux grands pays d’imposer leur volonté aux petits : projet qui reste non seulent inefficace et antidémocratique, mais qui est aussi hégémonique et que, de toute façon, les petits pays n’accepteront jamais.

La vérité est que la méthode intergouvernementale ne peut pas être renforcée et qu’il faut tout simplement la supprimer. Désormais la réalité ne permet plus d’escamotages. Les objectifs intermédiaires, permettant au processus d’avancer sans que les Etats renoncent à leur souveraineté, n’existent plus. Le problème se pose désormais en termes radicaux. Il s’agit de donner à l’Union une constitution fédérale. Il s’agit d’enlever au Conseil de Ministres le cumul des pouvoirs législatifs et exécutifs qui le caractérise actuellement et qui constitue le symbole même du caractère autoritaire de l’Union, en transformant cet organe en Chambre des Etats délibérant à la majorité ; il s’agit de confier la plénitude du pouvoir législatif au Parlement européen pour qu’il l’exerce sur un pied d’égalité avec la Chambre des Etats ; il s’agit de transformer la Commission en gouvernement de l’Union, responsable devant le Parlement, le Conseil européen en Présidence collective de l’Union et la Cour de justice en véritable Cour constitutionnelle, compétente pour régler les conflits de compétences entre les organes de la fédération et entre les différents niveux de gouvernement.

 

Il est temps que le débat politique s’élève au dessus du rideau de fumée des expédients institutionnels, derrière lequel se cache la volonté des gouvernements de ne rien changer, et qu’il aborde le problème réel dont la solution déterminera l’avenir des Européens.

 

Publius

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